Le Piège Fiscal des 60 000 Dollars : ce que les Non-Résidents Doivent Savoir Avant d'Acheter IBIT ou ETHA

Peu d'investisseurs non-américains connaissent ce risque, pourtant il concerne directement quiconque détient des actions ou ETF cotés aux États-Unis — y compris IBIT et ETHA, les deux fonds que nous suivons de près sur ce site. Ce guide fait le point sur un mécanisme fiscal américain méconnu : les droits de succession applicables aux non-résidents.

Un impôt sur la succession, pas sur les gains

Il faut d'abord bien distinguer ce dont on parle : ce n'est ni un impôt sur les plus-values, ni une retenue à la source sur les dividendes. Il s'agit du US Estate Tax, un droit de succession américain qui s'applique au décès du détenteur d'actifs situés aux États-Unis — quel que soit son pays de résidence fiscale.

Ce mécanisme concerne directement les investisseurs français, ou de tout autre pays non-américain qui achètent des actions ou ETF cotés à la bourse américaine, y compris via un courtier européen.

Un seuil d'exonération dérisoire, jamais réévalué

C'est là que réside le vrai piège. La différence de traitement entre résidents et non-résidents américains est immense :

• Un citoyen ou résident fiscal américain bénéficie en 2026 d'une exonération de 15 millions de dollars avant tout impôt de succession, un montant indexé chaque année sur l'inflation
• Un non-résident non-citoyen ne bénéficie que d'une exonération de 60 000 dollars — un seuil fixé en 1976 et jamais réévalué depuis, ni pour l'inflation ni pour suivre la hausse des marchés

Au-delà de ce seuil de 60 000 dollars, les actifs américains détenus sont taxés à un taux progressif pouvant atteindre 40%.

IBIT et ETHA sont-ils concernés ?

Oui, en principe. Les ETF domiciliés aux États-Unis — ce qui est le cas d'IBIT (iShares Bitcoin Trust) et d'ETHA (iShares Ethereum Trust), tous deux gérés par BlackRock — sont généralement considérés comme des biens de "situs américain", au même titre que des actions classiques cotées à Wall Street. Le fait de les acheter via un courtier étranger ne change pas leur nature fiscale américaine.

Concrètement : un investisseur français qui détiendrait par exemple 100 000 dollars d'IBIT au moment de son décès pourrait voir ses héritiers redevables d'un impôt américain sur les 40 000 dollars excédant le seuil de 60 000 dollars — potentiellement plusieurs milliers de dollars, selon le taux applicable.

Les pistes couramment envisagées

Sans être des conseils personnalisés, voici les approches les plus fréquemment citées par les spécialistes en planification successorale internationale :

1. Privilégier des ETF domiciliés en Europe (souvent en Irlande) qui répliquent les mêmes actifs sous-jacents. Ces fonds ne sont généralement pas considérés comme des biens de situs américain, et échappent donc à ce régime.
2. Vérifier l'existence d'un traité fiscal entre son pays de résidence et les États-Unis — certains traités permettent d'accéder à une exonération proportionnelle plus favorable que le seuil standard de 60 000 dollars.
3. Structurer la détention via une société étrangère plutôt qu'en nom propre — les parts d'une société non-américaine ne sont généralement pas incluses dans la succession imposable aux États-Unis, bien que cette solution ait ses propres implications fiscales à étudier au cas par cas.
4. L'assurance-vie peut également constituer un outil de planification, les capitaux décès étant généralement exonérés de droits de succession fédéraux américains.

Un décalage appelé à s'accentuer

Ce sujet devient de plus en plus pertinent à mesure que les ETF spot Bitcoin et Ethereum attirent des investisseurs particuliers du monde entier, souvent sans connaissance de cette règle datant d'une époque où ni Bitcoin ni les ETF crypto n'existaient. L'écart entre les 15 millions de dollars d'exonération pour les résidents américains et les 60 000 dollars pour les non-résidents illustre une asymétrie réglementaire que peu d'investisseurs anticipent avant qu'il ne soit trop tard.

Cet article est fourni à titre purement informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou successoral personnalisé. La fiscalité successorale internationale dépend de nombreux facteurs individuels (pays de résidence, traités applicables, structure de détention). Consultez un avocat fiscaliste ou un conseiller en gestion de patrimoine spécialisé en droit international avant toute décision.